En vigueur au 18 octobre 2024

1/ Pourquoi écrire une politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est d’une grande importance et la SAS NETSCOR y attache une grande attention.

L’objet de cette politique de confidentialité est de vous informer sur la collecte, le stockage et le traitement de vos données lorsque vous vous rendez sur notre site https://netscor.fr (le « site »), et plus particulièrement pour les données collectées lorsque vous nous contactez via notre site ou lorsque vous entrez en contact avec notre équipe.

Ce document peut être mis à jour à tout moment par la SAS NETSCOR. La date de la mise à jour la plus récente apparaîtra en haut de cette page. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Vos données sont utilisées par la SAS NETSCOR pour :
• Répondre et traiter vos messages et ainsi répondre à toute demande d’information ;
• Comprendre la navigation des utilisateurs sur notre site Web, mais d’une manière non personnalisée.

La SAS NETSCOR utilise aussi des cookies pendant que vous naviguez sur son site. Vous pouvez choisir de ne pas les partager, ou de les paramétrer, lors de votre arrivée sur la page d’accueil du site.

2/ Quelles sont les Informations recueillies et pourquoi ?

Lorsque vous vous rendez sur notre site, nous sommes susceptibles de recueillir certaines données à caractère personnel.

2.1 Demande de devis

En tant que client prospect, lorsque vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement dans le cadre d’un projet de démoussage/nettoyage de façades, toitures, bardages ou panneaux photovoltaïques, vous serez en premier lieu invité à nous fournir des informations concernant la localisation de votre bien pour que nous puissions étudier dans un premier temps la faisabilité du projet.

Vous serez également invités à nous fournir des données d’identification (nom, prénom, mail, téléphone).

La base légale de cette collecte est l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles.

2.2 Cookies

Les cookies sont des fichiers textes déposés, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d’un site internet. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal.
La base légale de cette collecte est l’intérêt légitime de l’entreprise.

2/ Comment et par qui vos données sont-elles utilisées ou stockées ?

Vos données personnelles sont traitées par la SAS NETSCOR en qualité de responsable de traitement. Les informations recueillies sont exclusivement destinées aux personnes habilitées à les lire et à les traiter. A aucun moment vos données personnelles ne sont cédées ou vendues à des tiers.

Il se peut néanmoins que nous partagions vos informations personnelles avec nos sous-traitants ou encore pour répondre aux demandes des autorités, si la loi ou une décision de justice ou d’une autorité compétente nous y oblige, ou si une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos droits. Une telle divulgation restera limitée à ce qui est strictement nécessaire dans la mesure permise par la loi applicable.

4/ Quelle est la durée de conservation des Données Personnelles ?

Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susvisées ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

De manière générale, et sauf obligation légale de conservation plus longue, vos données personnelles sont conservées pendant 6 ans à compter de la fin du contrat.

Les cookies et autres traceurs sont conservés pendant une durée de 12 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.

5/ Quels sont vos droits ?

Pour toute demande d’exercice de droit, la personne concernée doit contacter M. Valentin Vanderperre et indiquer l’objet de sa demande par l’un des moyens suivants :
• Mail : vvanderperre@netscor.fr
• Téléphone : 03.74.47.31.61
• Courrier : SAS NETSCOR, 52 rue Charles Michels 93200 Saint-Denis

Après toute demande d’exercice de droit, la personne concernée recevra une réponse dans un délai d’un mois maximum.

5.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

La personne concernée peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données la concernant.

5.2 Droit à la portabilité des données

La personne concernée a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, via l’un des moyens énumérés ci-dessus.

5.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

La personne concernée le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés du client, prospect.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, la personne concernée doit en faire la demande via l’un des moyens énumérés ci-dessus.

5.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques la concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5.5 Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à la personne concernée qu’elle peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées si elle décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

5.6 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de la personne concernée et que celle-ci souhaite contester cette décision, ou, si elle pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.