En vigueur au 03 janvier 2025

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») encadrent juridiquement l’utilisation du site netscor.fr (ci après « le site »), propriété de la SAS NETSCOR.
Constituant le contrat entre la société NETSCOR et l’utilisateur du site, ce dernier doit accepter les CGU afin de pouvoir accéder au site.

Article 2 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où, par tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur du site sans préavis ni justification.

Article 3 : Collecte des données

La société NETSCOR peut être amenée à collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur demande à être recontacté. L’utilisateur qui souhaite être accompagné par la société devra fournir son nom, son prénom, son mail et son numéro de téléphone.
Le professionnel référencé devra fournir la liste de ses prestations, son adresse mail, son numéro de téléphone, sa localisation géographique, ainsi que toute information utile pour l’exécution du contrat.
Pour une information plus complète, vous pouvez consulter la politique de confidentialité du site.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les logos ainsi que les contenus du site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Toute utilisation, reproduction, représentation, modification ou adaptation dans un but commercial, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site sans autorisation expresse de la part de la société NETSCOR est interdite. Seule une copie privée est autorisée pour l’usage personnel, privé et non-commercial de l’utilisateur du site.
Les illustrations utilisées sont la propriété de la société NETSCOR, proviennent de sources libres de droit, ou leur utilisation a été autorisées par leur titulaire. L’ensemble des marques, logos, articles et pages internet ou tout autre contenu dont il est fait mention dans ce site restent sous la propriété intellectuelle de leur auteur, propriétaire ou marque déposée.

Article 5 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont présentées à titre informatif et sont sans valeur contractuelle. La responsabilité du site ne peut être engagée pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le site, par l’utilisateur.
La société NETSCOR décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel de l’utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site. Sa responsabilité ne pourra pas non plus être invoquée en cas de force majeure ou pour le fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le site. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur sort du site netscor.fr. La société NETSCOR n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 7 : Cookies

Le site utilise des traceurs (cookies) afin de réaliser des statistiques anonymes de visites. Ces données sont nécessaires pour étudier la fréquentation du site et garantir à l’utilisateur une meilleure expérience. Ainsi, le site est susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans le terminal de communication électronique et d’y inscrire des informations.
La durée de conservation de ces traceurs est de douze (12) mois. Le consentement de l’utilisateur sera de nouveau sollicité à l’issue de ce délai.
L’hébergeur de ce site utilise des traceurs afin de s’assurer que les visiteurs ne perdront pas leur session. Si vous souhaitez plus d’informations sur les traitements effectués par l’hébergeur de ce site, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de WordPress.com (Automattic).
L’utilisateur a la possibilité de supprimer ces traceurs en paramétrant son navigateur internet.

Article 8 : Durée des CGU

La durée de validité des présentes CGU est indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application de ces conditions générales à l’égard de l’utilisateur.
En cas de modification des CGU, l’utilisateur sera amené à les accepter à nouveau afin de pouvoir accéder au site.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. L’absence de résolution amiable en cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.